Vous venez d’accoucher à Maurice ? Toutes mes félicitations.
Une nouvelle vie vous attend avec ce petit bout mais avant cela place à l’administratif avec l’inscription à l’état civil puis le rattachement à votre OP ou RP.
Une question importante se pose : mon bébé a-t-il la nationalité mauricienne s’il est né sur le sol mauricien ?
Si votre bébé est né de 2 parents étrangers non Mauriciens et bien la réponse est non. Malheureusement, le droit du sol ne s’applique pas à Maurice. (A l’exception des naissances antérieures à 1995).
Dans le cas où un des 2 parents, ou les 2 parents sont Mauriciens, l’enfant est citoyen mauricien qu’il soit né à Maurice ou à l’étranger.
Quelles démarches administratives pour déclarer la naissance de mon enfant ?
Vous souhaitez que tout soit en règle niveau papier et notamment que votre enfant ait un acte de naissance français (si vous êtes Français bien entendu). Pour cela, il vous faudra de la patience et suivre plusieurs étapes scrupuleusement :
Attestation de naissance émise par la clinique
Avant la fin de votre séjour en clinique, n’oubliez pas de bien récupérer l’attestation de naissance émise par la clinique. Assurez-vous bien que les informations notées soient correctes (nom, prénom(s), date…).
Vous aurez besoin de ce document au préalable afin de déclarer votre enfant à l’état civil mauricien.
Acte de naissance mauricien ou Birth Certificate
Après la naissance de votre bébé sur le territoire mauricien vous aurez 45 jours suivant la naissance pour le déclarer à un bureau d’Etat Civil (Civil Status Office).
Ci-dessous les documents à fournir :
- Le certificat de mariage si les parents sont mariés civilement
- Le(s) certificat(s) de naissance du ou des parents déclarant l’enfant
- Une attestation émise par l’institution où l’enfant est né (document fournit par la clinique)
- La carte d’identité nationale des parents ou du déclarant (ou passeport)
Le père ou la mère peut déclarer la naissance si ces derniers sont mariés civilement.
Si les parents ne sont pas mariés civilement, et s’ils désirent tous deux reconnaître l’enfant, les deux parents doivent être présents lors de la déclaration. Si un seul parent déclare la naissance, l’enfant portera le nom de famille de celui-ci.
NB : je vous recommande de demander plusieurs copies car le document soumis sera conservé par l’ambassade pour des fins d’archivage.
Pour la copie supplémentaire, il faudra fournir un timbre « fiscal » de 25 rs à acheter en bureau de poste. Ce document d’état civil pourra vous servir pour l’inscription en établissement scolaire ou encore pour faire les vaccins.
Informations recueillies auprès du site : http://gis.govmu.org/english/documents/etat%20civil.pdf
Apostille du Birth Certificate Mauricien
Une fois que le birth certificate mauricien vous a été délivré, il faudra l’apostiller au bureau du Prime Minister Office (PMO) à Port Louis.
Cette opération est nécessaire pour reconnaitre qu’un document est authentique. Vous pourrez alors soumettre le document à l’ambassade de France à Maurice afin d’obtenir l’acte de naissance français.
Prime Minister’s Office (PMO)
- Adresse : New Government Centre, au 2ème étage
- Horaires pour déposer une demande : entre 9h00 et 15h00, du lundi au vendredi.
- Horaires pour retirer votre document apostillé : entre 10h00 et 14h00, moins de 2 jours après le dépôt de votre demande.
Vous ne pourrez malheureusement pas obtenir le document apostillé le même jour que le dépôt. Il vous faudra revenir à Port Louis pour récupérer le fameux document authentifié.
Ci-dessous les conditions :
- Documents à apostiller à déposer en personne, valable également pour le retrait. Le retrait doit s’effectuer dans les 2 jours ouvrés suivants le dépôt du document et entre 10h00 et 14h00.
Il faudra alors débourser 100 rs si vous êtes Mauricien ou 500 rs pour les étrangers. - Les demandeurs devront soumettre le reçu du paiement pour collecter le document apostillé.
- La soumission des documents devra se faire entre Submission of documents is from 9h00 et 15h00.
- Tous les demandeurs devront obligatoirement fournir une pièce d’identité. Dans le cas d’une procuration, la personne représentante devra fournir les pièces d’identité du demandeur en plus de sa pièce d’identité.
- Dans le cas où le reçu d’apostille est perdu, le demandeur devra fournir une lettre attestant le document qui a été soumis et la description de ce même document.
NB : A toutes fins utiles, je vous conseille de prendre en photo ou faire une photocopie du document apostillé.
Informations recueillies auprès du site : http://pmo.govmu.org/English/Pages/Legalisation-of-Documents.aspx
Inscription au registre d’état civil français
2 possibilités s’offrent à vous dans le cadre de l’enregistrement de la naissance de votre enfant dans le registre d’état civil français :
- Dans les 30 jours suivant la naissance
Il s’agit d’une demande simplifiée : rendez-vous à prendre à l’ambassade avec peu de documents à fournir => je vous recommande cette option - Après les 30 jours suivant la naissance
La demande est plus longue : dossier à envoyer/déposer à l’ambassade avec notamment le formulaire de demande de transcription à fournir et acte de naissance des parents. De plus, vous devrez retourner à l’ambassade une nouvelle fois pour récupérer les documents.
Retrouvez la procédure pour le registre d’état civil français sous le lien : https://mu.ambafrance.org/Naissance
A l’issue de cette demande, vous obtiendrez alors l’acte de naissance français de votre enfant, son ajout dans le livret de famille et ainsi qu’un carnet de santé français.
Bravo à vous pour ce parcours !
Enregistrement de votre enfant en tant que « Dependent »
Si vous n’êtes pas Mauricien ni vous ni votre conjoint, il faudra alors rattacher votre enfant sur l’occupation permit (OP) ou le résident permit d’un des 2 parents (OP).
Le conjoint (y compris un conjoint de fait du sexe opposé) et les enfants, y compris les beaux-enfants ou les enfants légalement adoptés, de moins de 24 ans peuvent également demander un permis de séjour pour une durée ne dépassant pas celle du titulaire du OP ou du RP.
La demande de permis de séjour n’est pas soumise en ligne. La demande de permis en tant que dépendant est introduite après l’obtention de l’OP / RP du titulaire principal au Passeport and Immigration Office (PIO).
Ci-dessous, toutes les informations nécessaires pour pouvoir rattacher votre enfant à votre permis.
Lien pour le formulaire UID : https://residency.mu/wp-content/uploads/2021/06/uid-form-to-be-filled-by-all-the-applicants-op-rp-and-dependents-1-1.pdf
Lien du guide complet pour les demandes de permis : https://residency.mu/wp-content/uploads/2021/09/Guidelines.pdf
N’hésitez pas à retrouver mon article sur la grossesse à Maurice où je vous partage le fonctionnement des assurances santé, le congé maternité et le séjour en clinique.
